Actualités LinuxFr
| Directive sur les brevets logiciels rejetée ! |
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| Écrit par Lug Touraine | |
| 06-07-2005 | |
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680 votants, 648 contre, 14 pour, 18 abstentions : le projet de directive européenne sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" a été largement rejeté ce midi à Strasbourg. En clair, cela signifie que le projet est mort et enterré, sauf si la commison européenne décidait de revenir à la charge ... |
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