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Directive sur les brevets logiciels rejetée ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Lug Touraine   
06-07-2005

680 votants, 648 contre, 14 pour, 18 abstentions : le projet de directive européenne sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" a été largement rejeté ce midi à Strasbourg.

En clair, cela signifie que le projet est mort et enterré, sauf si la commison européenne décidait de revenir à la charge ...

 
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