La prochaine réunion du LUG Touraine aura lieu : 
Actualités LinuxFr
| Réflexions sur le projet de loi Dadvsi |
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| Écrit par Lug Touraine | |
| 10-03-2006 | |
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DROITS AUTEURS, DROITS VOISINS,
SYSTÈMES INFORMATIQUES C'est un projet de loi qui doit transposer sur le territoire Français une
directive européenne dite EUCD.Dadvsi ___________________________________
RAPPELS. Ce projet de loi ne concerne que les droits d'auteurs et ceux qui leurs sont voisins comme la reproduction musicale et peut être aussi de logiciels, assimilés abusivement à des oeuvres artistiques ou littéraires. Il y a d'autres domaines où des problèmes semblables se posent comme celui des brevets. Ceux-ci ne semblent pas concernés. Nous n'en parlerons qu'incidemment. Les DROITS d'AUTEUR sont apparus tardivement (fin 18éme, début 19éme siècle plus exactement). Il s'agissait de rémunérer les auteurs d'oeuvres littéraires d'abord, puis ensuite musicales, cinématographiques en leur faisant percevoir des droits dit "d'auteur" sur leur COPIES. Avant les auteurs ne recevaient rien (sauf parfois des pensions du roi). Seule la production et la diffusion rapportaient un peu, mais à ceux qui s'en chargeaient, c'est à dire les "ÉDITEURS". Nous avons été rapides et brefs.En fait la question est très étendue, d'autant plus qu'elle est liée aux supports des copies (tablettes d'argile, parchemins) et aux méthodes et techniques pour les faire(copie à la plume, imprimerie). Que de différences entre les méthodes des moines du moyen-âge et les méthodes actuelles basées sur les automatismes numériques et en particulier et surtout,les ordinateurs. Les supports physiques sont devenus minuscules, peu coûteux, écrits à une très grande rapidité et à peu de frais. Voilà pour les copies. Et maintenant voyons les moyens de diffusion et de transmission. L'utilisation des moyens modernes de transmission, que sont les ondes hertziennes, les câbles, les fibres optiques etc, rend presque instantané et également très peu coûteux, l'envoi d'une oeuvre n'importe où dans le monde. Ces mêmes moyens permettent aussi de la faire connaître partout et éventuellement de la faire désirer à peu de frais. Comme toujours dans de pareils cas toutes ces avancées technologiques amènent de grands changements, qui obligent à revoir beaucoup de concepts sur ces questions et les règles les contrôlant sont remises en cause. C'est ce que nous vivons actuellement. C'est la raison pour laquelle on discute beaucoup et même passionnément de ces questions. D'autant plus qu'il y a de gros intérêts en jeu. LES PROBLÈMES PRATIQUES ENGENDRES. Il s'agit principalement des intérêts des utilisateurs(c'est bien normal, ce sont eux qui sont les destinataires finaux) d'une part, les créateurs et les éditeurs-diffuseurs de l'autre. Ceux-ci sont actuellement appelés "MAJORS", c'est ce terme que nous allons utiliser maintenant. Les utilisateurs n'ont pas été les derniers à voir l'intérêt de ces techniques modernes. Il essaient d'en profiter pour acquérir leurs oeuvres préférées gratuitement. C'est ce "piratage" que les majors essaient de contrer. Les MAJORS ont deux voies pour se protéger: l'une technique, l'autre juridique. Elles peuvent d'ailleurs être associées. Exemple technique: cryptage des fichiers(pour lire il faut avoir le logiciel de décryptage), disque lisible seulement par appareil spécial(il faut l'appareil de lecture spécial). Exemple juridique: copyrights divers, lois de pénalisation. La voie juridique n'empêche pas la copie, mais engendre beaucoup de procès, elle peut incidemment rendre délinquant beaucoup de monde.Pour éviter ces éventualités, il faut faire très attention. L'idéal pour les MAJORS serait que les fichiers soient incopiables comme les bons vieux disques 78tours des phonographes. Ce type de protection très naturelle a été suffisant jusqu'à l'apparition des moyens magnétiques d'enregistrement. La copie devenait facile et était à la portée de tous. Un autre pas a été franchi quand sont apparus les codages binaires (ou à partir du binaire) et les ordinateurs qui permettaient de faire des traitements complexes de ces codes. C'est à ces possibilités que font appel les protections techniques des droits dont nous avons parlées ci-dessus et qui sont l'objet de DADVSI. Utilisation de Protections Techniques. Par les FORMATS : Les formats sont des règles définissant la structure de l'information dans les fichiers.Ils définissent la nature de l'information contenue dans le fichier et son utilisation.Habituellement ces règles sont publiques et on peut afficher et voir le contenu de ces fichiers. Mais si le MAJOR crée un format qui lui est propre et le garde secret alors n'importe qui ne peut pas le lire. Il faut posséder des outils non publics que le MAJOR vous vend.Mais ce procédé n'est pas infaillible.Les ordinateurs étant de plus en plus puissants, on peut passer outre. On peut protéger le contenu par codage ou par toutes sortes de MESURES TECHNIQUES de PROTECTION(DRM).Le codage fait appel à des CLES ASYMETRIQUES, à des SIGNATURES, à des CERTIFICATS. Ce dispositif DRM peut se présenter sous plusieurs formes. Il peut être constitué d'un petit logiciel inclus dans le support, ou dans d'autres cas une authentification à travers INTERNET auprès d'un tiers(certificat) est nécessaire. Le programme de décodage sera bien sûr écrit par un EDITEUR de logiciel, qui éventuellement le fera breveter, et l'algorithme de décodification pourra être secret. Utilisation de Protections Juridiques. Il s'agit de protections qui font appel aux lois existant à cette fin ou à des contrats multilatéraux ou collectifs.L'objet à protéger peut être simplement marqué(copyright, de droits d'Auteur divers avec dépôt ou sans depôt) ce qui a l'avantage de bien définir l'objet protégé(dépôts de brevets, etc...). Ces protections n'empêchent pas la copie, mais celles-ci peuvent être contestées en justice avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. C'est pourquoi elles sont sources de beaucoup de procès. CONSEQUENCES. Nous sommes en face de beaucoup d'intérêts contradictoires financiers d'une part et moraux aussi d'un autre côté.Il ne faut pas les oublier. Les intéressés peuvent être divisés en 3 groupes:
Mais rien n'empêche, et ce serait vraiment un système libéral,d'avoir plusieurs options et possibilités pour cette gestion des oeuvres intellectuelles, le choix étant fait par les intéressés eux-mêmes. On pourrait avoir par exemple:
PROPOSITIONS. Tous les systèmes de protection peuvent être utilisés, mais ils doivent être bien définis et leurs objectifs clairement fixés. A chaque niveau, il faut voir qui on défend, sachant qu'au final, il faut d'abord défendre les auteurs, puis les utilisateurs. Chaque élément de la chaîne de protection doit être analysé pour savoir qui protège qui, et qui protège quoi??? Une de nos propositions serait d'exiger que le logiciel DRM soit OPENSOURCE, que son algorithme ne soit pas breveté, mais PUBLIE.Un logiciel DRM en libre serait parfait, avec bien sûr aussi des formats de contenus PUBLIES. Cette solution serait un juste milieu entre les éditeurs de logiciel qui veulent bloquer les plateformes, et les jusqu'au-boutistes du libre qui refusent les DRMs, mais aussi les droits d'auteur. Les protections devraient aussi avoir une durée limitée. Ce n'est pas exorbitant vu que cela existe déjà dans plusieurs domaines(Brevets, Droits d'auteur), il suffit de généraliser le principe. Les possibilités de copie privées doivent être préservées. Seules les copies entraînant des revenus au copieur, doivent être interdites et sanctionnées. L'INTEROPERABILITE doit également être assurée, c'est-à-dire que malgré la protection DRM, tout matériel audio ou vidéo doit être capable de lire les contenus, ce qui remet d'ailleurs probablement en cause le bien fondé du type de protection par les DRMs. Pour la rémunération des auteurs on pourrait adopter un (ou des) systèmes permettant d'obtenir des informations précises sur tout ce que font les utilisateurs, et facturer chacun selon sa consommation.Ce serait plus juste. On fait bien payer ainsi les achats sur le NET. L'appropriation d'oeuvres déjà dans le domaine public devra être interdite et lourdement sanctionnée. MISE en GARDE. Il y a des conséquences auxquelles on a pas réfléchi: par exemple rendre difficile une copie privée revient à spolier l'acheteur de son droit de propriétaire, il n'est alors plus maître de ce qu'il a acheté. Il y a peut-être là quelque chose de discutable dans le domaine du juridique? Nous attirons aussi l'attention sur le fait qu'en ce moment, on commence d'un pur point de vue intellectuel à se poser des questions sur la pertinence de la propriété des innovations. Ces derniers temps on a vu des articles fort bien documentés sur ce sujet et dans de très sérieux journaux. Si ces arguments se développent, beaucoup de choses seront peu à peu remises en cause. |
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