La loi "DADVSI", ou "Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information", est une loi qui vise à stopper la prolifération "sauvage" de contenu multimédia, c'est-à-dire la copie et la distribution de musique et de films sans rémunération pour les artistes et les maisons de production et de distribution de leurs œuvres.

En effet, l'informatique familiale est devenue suffisamment puissante et le prix du matériel nécessaire à la production de copies (graveurs de CD et de DVD, disques vierges) assez abordable pour que l'opération soit vraiment à la portée de tous. Il faut aussi ajouter à ce phénomène un manque de compréhension de la part d'une partie de la population qui se dit "j'ai acheté le film sur DVD, je dois donc pouvoir en faire ce que je veux, y compris une copie pour le voisin et une copie en libre distribution sur l'Internet". Ces personnes ne se rendent pas compte que le média physique, qui finalement n'a aucune valeur monétaire, n'est qu'un simple support pour transporter l'œuvre chez elles, et qu'elles n'ont payé que le droit de regarder le film ou écouter le CD dans le cadre familial. Elles n'ont aucun autre droit sur l'œuvre fixée sur le support physique, surtout pas celui de la redistribuer sous quelle forme que ce soit.

Les fabricants de matériel comme les lecteurs de DVD de salon, les lecteurs MP3 etc... se sont donc associés aux producteurs de contenu multimédia dans le but de développer des mesures techniques de protection du contenu et d'en équiper le matériel afin de l'empêcher de faire des copies. Nous entrons ici en plein cœur du débat sur ce qui s'appelle outre-Atlantique le "DRM", ou encore "Digital Rights Management", soit "Gestion Numérique de Droits" en français. Les éléments, tant matériels que logiciels, qui participent à cette Gestion Numérique de Droits sont les Moyens Techniques de Protection. Si DADVSI devient loi, il deviendrait illégal de :

1. Fabriquer du matériel et écrire des logiciels impliqués dans la gestion de contenu multimédia non munis de MTP (Mesures Techniques de Protection) contre la copie illicite
2. Outrepasser les MTP afin d'accéder au contenu tout en n'ayant pas les droits
3. Publier un logiciel permettant d'outrepasser les MTP
4. Publier des informations expliquant comment outrepasser les MTP ou comment écrire un logiciel qui le ferait

Le fait d'extraire un contenu protégé de son support d'origine et d'en faire une copie non protégée serait assimilé à un délit de contrefaçon, et la contrefaçon est l'un des rares domaines où il y a présomption de culpabilité − c'est à dire qu'il n'incombe pas au plaignant de démontrer la culpabilité du défendant, il incombe au contraire au défendant de démontrer son innocence. Notez aussi au passage que le droit que vous avez actuellement de faire une copie privée de votre DVD-Video, CD-Audio ou CD-ROM serait supprimé.

Et les logiciels libres là-dedans ?

Les mécanismes de fonctionnement des Logiciels Libres sont, par définition, ouverts à tout le monde. En effet, un logiciel ne peut être considéré "Libre" que si son "code source", l'ensemble des instructions et autres éléments qui le constituent, est librement disponible pour que n'importe qui puisse l'étudier, le modifier en fonction de ses besoins propres le cas échéant, voire même en distribuer une version modifiée ou un logiciel nouveau basé sur le premier.

Cette transparence rend impossible l'incorporation de MTP dans les Logiciels Libres. Si le code source du logiciel incorporant les MTP est ouvert à tous, l'auteur va aussi divulguer le fonctionnement desdits MTP, ce qui entre dans le cadre du quatrième point ci-dessus. L'auteur du Logiciel Libre serait donc dans l'illégalité et passible d'une forte amende et éventuelement d'une peine de prison. Par contre, s'il ne publie pas le code source de son logiciel, ce dernier ne peut plus être "Libre".

En effet, DADVSI rendrait illégal tout Logiciel Libre susceptible d'entrer en contact avec du contenu multimédia protégé.

Pire encore, le simple fait d'avoir installé sur sa machine un Logiciel Libre permettant d'accéder à du contenu multimédia protégé − peu importe que ce logiciel soit effectivement utilisé ou non − constituerait un risque car, ne l'oublions pas, son utilisation reviendrait à un acte de contrefaçon assorti de la présomption de culpabilité. Autrement dit, il serait supposé que vous avez utilisé ce logiciel pour faire des contrefaçons de l'original, et vous auriez la charge de démontrer que vous ne l'avez pas fait.

Exemple concret : la maison de disques Sony BMG a récemment fait parler d'elle avec ses CD-Audio protégés dont les MTP ont participé à rendre inutilisables les lecteurs de CD-ROM de certaines personnes et à aider quelques virus à se dissimuler dans les machines, bien à l'abri des antivirus. Tout logiciel lecteur de CD-Audio est capable de lire les pistes audio sur un tel CD en outrepassant les MTP fournis sur le CD par Sony. Un tel logiciel serait illégal sous DADVSI.

Malheureusement, la portée de DADVSI est bien plus étendue que cela.

Il y a de fortes chances que vous lisez ce texte dans une page web quelque part. Le logiciel installé sur presque trois quarts des serveurs web dans le monde entier est un logiciel qui s'appelle "Apache" (voir http://httpd.apache.org). Bien entendu, Apache est capable de distribuer musique et vidéo au même titre que ce texte, les images qui l'accompagnent éventuellement ou n'importe quel autre type de contenu que votre navigateur web peut télécharger. C'est même sa fonction principale. Apache peut donc très bien entrer en contact avec du contenu soumis à une GND, et il faudrait donc l'équiper de MTP empêchant la distribution de contenu protégé pour qu'il soit conforme au premier point ci-dessus. Il n'y a qu'un seul petit problème : Apache est un Logiciel Libre. Il deviendrait donc illégal sous DADVSI. Tirons notre chapeau collectif aux législateurs français, ils sont en train de rendre illégaux les trois quarts des sites Internet en France et dans le monde entier.

Très bien. Si on ne peut plus échanger les informations sur le web, on va se rabattre sur l'échange par e-mail, ce qui veut dire que les serveurs de courrier installés par les fournisseurs d'accès Internet et mis à disposition de leurs abonnés vont entrer en contact avec du contenu protégé. Ces serveurs de courrier doivent donc, eux-aussi, être équipés de logiciels incorporant des MTP. Les logiciels qui les équipent presque tous aujourd'hui sont "sendmail", "postfix" et "exim". Ce sont tous les trois des Logiciels Libres, ce qui veut dire que l'e-mail serait sur le point de devenir illégal en France.

On peut trouver des exemples analogues pour tous les protocoles utilisés sur l'Internet : FTP, SMTP, IMAP, HTTP, POP3...

Tout le monde, qu'il le sache ou non, est utilisateur direct ou indirect de Logiciels Libres. Le fait est tout simplement que l'infrastructure même de l'Internet, qu'il s'agisse des logiciels utilisés par les serveurs ou même des systèmes d'exploitation des serveurs, repose entièrement sur les Logiciels Libres. Si DADVSI est voté et s'il est ensuite appliqué à la lettre, l'Internet deviendrait illégal en France. Ni plus ni moins. C'est ce que vous souhaitez ?

Il est évident que les hommes politiques qui pondent de tels projets de loi ne réfléchissent pas du tout aux conséquences de leurs actes. D'un côté le gouvernement français est en train de promouvoir les Logiciels Libres et il y a en effet de plus en plus de départements dans le gouvernement qui s'y mettent, et de l'autre côté il voudrait les rendre illégaux. Et que deviendraient les sociétés dont l'activité repose sur les Logiciels Libres, telles que Mandriva, éditeur parisien de l'une des distributions GNU/Linux les plus connues, par exemple ?